L’adresse du domicile est une information importante qui figure sur plusieurs documents et autres. Cependant, il peut arriver que l’on soit obligé de changer de domicile suite à plusieurs situations. Que faut-il faire en ce moment, puisque l’ancienne adresse figure toujours sur vos documents ? Pas d’être besoin d’être un génie pour savoir qu’il faut corriger cette information. Voilà dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour changer d’adresse sur votre permis de conduire.
Plan de l'article
- Le changement d’adresse sur le permis de conduire : obligatoire ou facultatif ?
- Comment procéder pour changer d’adresse sur votre permis ?
- Les documents nécessaires pour un changement d’adresse sur le permis
- Vous n’avez pas encore votre permis de conduire ?
- Les conséquences d’un défaut de mise à jour d’adresse sur votre permis de conduire
- Le délai pour effectuer un changement d’adresse sur votre permis de conduire
Le changement d’adresse sur le permis de conduire : obligatoire ou facultatif ?
Dans la norme, le changement de l’adresse du domicile sur votre permis de conduire est nécessaire, puisqu’elle constitue est une information importante qui peut servir dans beaucoup de situations. Cependant, sachez que le changement d’adresse sur le permis de conduire n’est pas obligatoire. En effet, depuis la mise en vigueur de la réforme du permis de conduire en 2013, le changement d’adresse sur le permis de conduire devenu une procédure totalement facultative.
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Néanmoins, lors du renouvellement de votre permis de conduire, il vous est possible de mettre à jour votre adresse. Pour les titulaires de permis C, D et E, le renouvellement doit se faire 5 ans après et 15 ans pour les permis A et B.
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Comment procéder pour changer d’adresse sur votre permis ?
Même si le changement d’adresse sur votre permis n’est pas obligatoire, il est tout de même possible de l’actualiser en cas de déménagement, de vol ou de perte par exemple. Il est possible d’effectuer cette démarche administrative généralement auprès des préfectures et sous-préfectures de votre domicile. Ainsi, remarquez que vous n’êtes pas obligé de vous rendre après de celle qui vous a délivré le permis initialement.
Il est possible que dans votre département, les préfectures ne proposent plus ce service. Dans ce cas, la gestion des permis sera déléguée aux mairies. C’est pour cela qu’il est nécessaire de vérifier sur le site de sa préfecture en amont.
Il est bien de savoir que le changement d’adresse sur votre permis de conduire n’entraîne en aucun cas renouvellement du document. Oui, puisque la nouvelle adresse n’apparaîtra plus sur le permis. Le changement de cette information sera pris en compte dans la mise à jour dans le système national des permis de conduire. De plus, cette démarche de changement d’adresse est entièrement gratuite.
Pour les départements où le renouvellement est possible en ligne, cela constitue une tâche facile à réaliser. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés.
La prochaine étape consiste à vous connecter à votre espace personnel grâce à vos identifiants ou créez votre compte ANTS. Ainsi, vous devez cliquer sur « Ajouter/modifier une demande » et sur « Permis de conduire ». Il faudra ensuite remplir le formulaire en ligne avec vos données avec votre nouvelle adresse. Maintenant, procédez au téléchargement des documents souhaités puis au paysage du montant correspondant au timbre fiscal. Finalisez la procédure en validant votre demande.
Les documents nécessaires pour un changement d’adresse sur le permis
Que ce soit par procédure physique ou par procédure en ligne, il est nécessaire de fournir certaines pièces pour le changement de l’adresse de votre permis. Voici la liste des pièces qui sont fréquemment demandées pour cette procédure.
Pour un changement renouvellement de permis de conduire :
- Une photo d’identité ou un code photo numérique : disponible dans les photomatons ou chez les photographes agréés services en ligne ANTS ;
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif du domicile qui date de moins de 6 mois (facture d’électricité, de téléphone mobile, gaz, d’internet, etc.) ;
- Une adresse postale pour l’envoi de votre permis de conduire et une adresse mail pour suivre l’avancement de votre dossier ;
- Un avis médical (pour les conducteurs avec un permis C ou D ou pour les cas exceptionnels) ;
- Un timbre fiscal dématérialisé ou une carte bancaire : qui servira fin à acheter le timbre fiscal en ligne pendant votre démarche.
Pour une déclaration de changement d’adresse sur un permis de conduire, il faut joindre également les pièces citées ci-dessus. Cependant, vu que la pièce est encore présente et vous souhaitez juste mettre à jour votre nouveau domicile, il faudra fournir ces mêmes documents. Mais cette fois, accompagnés des originaux.
Le changement d’adresse signifie que vous avez déjà votre permis de conduire, mais que vous avez déménagé et vous souhaitez changer l’adresse dans votre permis. En revanche, si vous ne l’avez pas encore, il y a quelques étapes à suivre pour obtenir le permis de conduire.
Pour commencer, vous devez trouver une bonne auto-école qui vous aidera à apprendre les codes de la route et à conduire une voiture. Pour cela, assurez-vous de choisir un véritable professionnel qui peut garantir une réussite du premier coup. Toutefois, votre réussite dépend aussi de vous-même.
Lorsque vous avez trouvé la bonne adresse ou la bonne plateforme d’apprentissage, pensez à bien écouter les conseils de votre enseignant. N’hésitez pas à poser des questions s’il y a quelque chose que vous ne comprenez pas. En fait, il n’est pas très difficile de passer son permis de conduire. Le tout est de bien vous préparer.
Il vous faut bien réviser les codes. Vous pouvez demander à un ami de vous interroger et à vous de donner les bonnes réponses. Vous pouvez aussi utiliser des applications qui aident à passer le permis. Pour la conduite, vous avez besoin de bien pratiquer. La veille de l’examen, pensez à bien vous reposer.
Les conséquences d’un défaut de mise à jour d’adresse sur votre permis de conduire
Vous devez mettre à jour l’adresse sur votre permis de conduire pour éviter toute contravention. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Effectivement, lorsque les forces de l’ordre vérifient les papiers du conducteur lors d’un contrôle routier ou en cas d’accident, la non-conformité entre l’adresse indiquée sur votre permis et votre adresse réelle peut entraîner des sanctions financières.
Cela peut aussi avoir un impact négatif si vous êtes impliqué dans un accident. Les assureurs peuvent refuser de couvrir les frais liés aux dommages si vos informations personnelles sont obsolètes.
Si vous ne l’avez pas fait depuis longtemps, cette découverte pourrait remettre en cause la validité même du document.
Pour ces raisons, vous devez prendre le temps nécessaire pour mettre à jour rapidement et efficacement votre adresse si vous avez déménagé. Prenez contact avec la préfecture ou consultez leur site web pour connaître les démarches spécifiques qui s’appliquent dans votre département et prenez rendez-vous auprès des services administratifs compétents dès maintenant afin d’éviter tout désagrément ultérieur.
Le délai pour effectuer un changement d’adresse sur votre permis de conduire
Le changement d’adresse sur votre permis de conduire doit être effectué dans un délai raisonnable après avoir déménagé. En général, cela signifie que vous avez un mois pour mettre à jour les informations relatives à votre adresse.
Vous devez noter que si vous ne mettez pas rapidement à jour vos informations personnelles sur votre permis de conduire, cela pourrait affecter la validité des autres documents officiels qui y sont associés (par exemple, une carte grise).
Si vous êtes en retard pour le changement d’adresse sur votre permis de conduire, n’hésitez pas à prendre contact avec l’autorité compétente aussi rapidement que possible pour expliquer la situation et demander leur aide si nécessaire.
Gardez aussi à l’esprit qu’il peut y avoir des frais associés au changement d’adresse sur votre permis de conduire. Bien qu’ils soient généralement peu élevés, vous devez commencer la procédure.
Prenez le temps nécessaire pour mettre régulièrement vos informations personnelles à jour auprès des autorités administratives compétentes. Cela évitera non seulement les sanctions financières mais garantira aussi que toutes vos données sont correctement mises à jour et conformes aux exigences légales en vigueur.