Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dont vous souhaitez confier la gestion à une agence immobilière. Vous devez alors avoir recours à un mandat de vente. Qu’est-ce que donc un mandat de vente agence immobilière ? Lisez ceci pour en savoir davantage.
Plan de l'article
Que devez-vous savoir sur le mandat de vente ?
Le mandat de vente en gestion immobilière est un terme bien précis.
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Définition
Le mandat de vente est le document qui régit l’association entre deux personnes à savoir un propriétaire d’un bien immobilier et un professionnel de l’immobilier. Le but de cette association est que le propriétaire confie son bien immobilier au professionnel de l’immobilier afin que ce dernier le lui vende.
Quels sont les composants d’un mandat de vente ?
Sur le contrat du mandat de vente, doivent figurer obligatoirement les éléments suivants :
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- l’identité du propriétaire du bien ;
- les coordonnées de l’agence immobilière en charge de la vente ;
- les caractéristiques du bien ;
- le prix du bien ;
- le montant de la rémunération ;
- et la durée du mandat de vente.
Une fois que les informations inscrites sont approuvées par les deux parties, ils pourront signer le document pour conclure l’accord.
Quels sont les types de mandats de vente agence immobilière ?
Il existe deux types de mandats de vente pour une agence immobilière, à savoir : le mandat exclusif et le mandat non exclusif.
Le mandat exclusif
Quand vous optez pour un mandat de vente exclusif, cela signifie que seul l’agent immobilier est autorisé à vendre le bien pendant la durée du contrat. L’agent immobilier doit donc se mettre la pression pour vendre le bien dans un bref délai. L’agent immobilier se met donc à l’œuvre pour détenir toutes les informations nécessaires sur le bien afin de réaliser une bonne vente. En effet, cela y va de son intérêt.
Le mandat non exclusif
Ce type de contrat permet aussi au propriétaire du bien de trouver un acheteur ou un locataire pour son bien au même titre que l’agent immobilier. Il peut aussi confier la vente à d’autres professionnels. Ce type de mandat de vente ne motive pas assez souvent les agents immobiliers à trouver un acquéreur. Il faut noter que si c’est le propriétaire lui-même qui vend son bien, il ne doit aucune rémunération à l’agence immobilière. Cependant, il a l’obligation de communiquer le nom de l’acheteur à l’agent immobilier afin d’éviter d’avoir un client en commun. Quand c’est plutôt l’agent immobilier qui réussit à vendre le bien, il reçoit sa commission ou ses honoraires à la date de signature de la vente chez le notaire.
Comment se déroule la signature d’un mandat de vente en agence immobilière ?
La signature d’un mandat de vente en agence immobilière est une étape cruciale dans la procédure de vente d’un bien immobilier. Elle scelle l’accord entre le propriétaire et l’agent immobilier, qui s’engage à mettre tout en œuvre pour vendre le bien dans les meilleures conditions possibles.
Le processus de signature commence généralement par une rencontre entre le propriétaire et l’agent immobilier. Au cours de cette première réunion, l’agent explique au propriétaire les services qu’il propose ainsi que les différentes clauses du contrat. Il expose aussi ses tarifs et sa commission sur la vente.
Si le propriétaire décide de travailler avec cet agent, il signera alors un document appelé ‘mandat exclusif‘ ou ‘mandat simple‘. Le mandat exclusif confie l’exclusivité de la vente du bien à une seule agence immobilière pendant une durée déterminée (généralement trois mois). Le mandat simple permet quant à lui au vendeur de travailler avec plusieurs agents immobiliers simultanément.
Une fois le type de mandat choisi, les deux parties se mettent d’accord sur le prix net vendeur du bien ainsi que sur toutes les modalités liées à la transaction : frais notariés, éventuels diagnostics techniques obligatoires, etc.
Avant toute mise en vente effective du bien immobilier, celui-ci doit être diagnostiqué afin d’établir son DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) mais aussi son absence ou présence d’amiante ou de plomb notamment. Si des travaux doivent être effectués avant la mise en vente pour améliorer ces diagnostics, ils devront être réalisés par un professionnel agréé.
Au moment où tous ces éléments sont convenus, le propriétaire signe le mandat de vente en agence immobilière et l’agent immobilier se met au travail pour faire connaître la vente du bien auprès de son réseau d’acheteurs potentiels. En somme, la signature d’un mandat de vente en agence immobilière est une étape importante dans la procédure de vente d’un bien immobilier. Elle permet au propriétaire de confier la mise en vente à un professionnel qui saura mettre tout son savoir-faire pour trouver rapidement des acheteurs potentiels et conclure une transaction réussie dans les meilleures conditions possibles.
Les obligations de l’agence immobilière envers le mandant lors d’un mandat de vente : quels sont les engagements ?
La première obligation d’une agence immobilière, dans le cadre d’un mandat exclusif, est celle d’exercer ses activités avec diligence. Elle doit donc faire preuve d’une grande disponibilité en permanence afin de répondre aux interrogations éventuelles du propriétaire ainsi qu’à celles des acquéreurs potentiels.
Il lui incombe aussi un suivi rigoureux des visites menées par les candidats-acquéreurs. Autrement dit, elle doit rendre compte périodiquement au propriétaire, y compris sur toutes les questions liées aux offres.
L’obligation principale qui découle du contrat est l’obligation générale de résultat. Elle devra mettre tous les moyens nécessaires pour vendre ledit bien conformément aux termes définis dans le contrat ; c’est-à-dire respecter la durée fixée par celui-ci (généralement trois mois), organiser les visites nécessaires et utiliser tous les outils marketing appropriés tels que la promotion sur plusieurs plateformes, tant physique qu’en ligne.
L’agence immobilière a aussi pour obligation de réaliser toutes les démarches liées à la transaction : rédaction du compromis de vente et accompagnement jusqu’à la signature définitive de l’acte authentique chez le notaire. Elle doit informer régulièrement son mandant sur toutes les offres reçues ainsi que sur leur évolution tout au long du processus.
Un mandat de vente, une fois signé entre un propriétaire et une agence immobilière, établit des obligations claires envers chacune des parties concernées. L’agent immobilier est tenu d’exercer ses activités avec diligence ; il doit mettre tous les moyens nécessaires pour vendre rapidement ledit bien conformément aux termes définis dans le contrat ; c’est-à-dire respecter la durée fixée par celui-ci (généralement trois mois), organiser les visites nécessaires et utiliser tous les outils marketing appropriés tels que la promotion sur plusieurs plateformes, tant physique qu’en ligne. En contrepartie, le vendeur se voit offrir un service professionnel qui lui permettra d’optimiser ses chances de vendre rapidement son bien immobilier dans les meilleures conditions possibles.
